CGV

1. INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre IDHM Savons & Bougies (dont le siège social est 38, rue de la Baronnière 44700 ORVAULT, immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 450 134 598), dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. L'acheteur peut également consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Savons & Bougies, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

2 . LES COMMANDES ET PRODUITS

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.sb-collection.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les Produits proposés sur http://www.sb-collection.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, IDHM retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

IDHM s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@savons-bougies.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Savons & Bougies ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Savons & Bougies s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

Si le Client opte pour un remboursement, IDHM s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Savons & Bougies aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

IDHM  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

3. PRIX

Les prix sont donc affichés HT en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Un bon de commande détaillé accompagnera la livraison de votre colis.

 

4.FRAIS DE PORT

Les frais de ports sont consultables.

 

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Le délai de Préparation maximum est de 8 jours ouvrés. La livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter 2 à 4 jours ouvrés en france métropolitaine.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

6. PAIEMENT

Les produits commandés sont payables en totalité à IDHM, dés l'émission de votre bon de commande sur le site internet  par un des modes de règlements suivants : 

par Chèque, virement, Paiement sécurisé par carte. Le paiement en trois fois est accepté pour les commandes supérieures à 300 euros HT.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Votre commande sera annulée, si dans les 15 jours suivant l'enregistrement de votre commande, le règlement ne nous est pas parvenu.

 

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée  IDHM dans les trois jours de la réception du colis.

 

8. RETOUR DU PRODUIT

Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 30 jours, sur le compte bancaire de règlement ou par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les colis envoyés par savons & bougies et non réceptionnés par l'acheteur sont retournés par le service.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,  SB Collection reste propriétaire des biens vendus.

En se connectant sur le site Internet créé par IDHM, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de IDHM.

10. CONFIDENTIALITE

Nous respectons l'aspect strictement confidentiel des informations qui nous sont transmises lors de l'ouverture d'un compte. Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre et/ou divulguer ces informations à qui que ce soit et sous aucune considération. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d'affaires, de gestion et dans le but de mieux connaître et servir notre clientèle.

La boutique en ligne de savons & bougies à été enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1386965.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Si vous avez des questions ou inquiétudes à ce sujet, n’hésitez pas à nous les communiquer.