Conditions Générales de Vente (CGV) - sb-collection.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre IDHM (immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 450 134 598) et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site web sb-collection.com.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur les sites sb-collection..com, sb-collection.co.uk, sb-collection.it, sb-collection.de, sb-collection.es, sb-collection.pl.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Les sites sb-collection..com, sb-collection.co.uk, sb-collection.it, sb-collection.de, sb-collection.es, sb-collection.pl sont édités par la société IDHM domiciliée, 41- 43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes. SARL au capital de 7600 € RCS Nantes : 450 134 598N° T.V.A. Intracommunautaire : FR70450134598

Pour nous joindre : formulaire de contact ou par téléphone au 02 51 80 95 89

Directeur de la publication : Eric ChampenoisLes sites sont hébergés par Monarobase, 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans - Tél. : 09 72 21 22 90

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

Tous les PRODUITS sont décrits par la société IDHM SARL aussi précisément que possible. Les produits cosmétiques sont enregistrés sur le CPNP. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la société IDHM SARL au 02 51.80.95.89 ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 4 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur les sites sb-collection.com, sb-collection.co.uk, sb-collection.it, sb-collection.de, sb-collection.es, sb-collection.pl  sont payables à la commande ou en paiement différé via la société HERO.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé Hors-Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IDHM SARL et seront à la charge du CLIENT. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société IDHM SARL. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par la société IDHM SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de PRODUITS après passation de la commande, le CLIENT sera informé par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le CLIENT pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande via notre formulaire de contact.

ARTICLE 6 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées par la société IDHM SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Délai de livraison

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Le délai de Préparation maximum est de 8 jours ouvrés. Le temps de livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine et jusqu’à 10 jours pour le reste de l’Europe. La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation. 

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

En cas de règlement par virement, la commande sera traitée à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être différents et modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais d’expédition indiqués lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation s’ils sont dépassés.

Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux…) devra être impérativement signalée à la société IDHM SARL dès la réception du colis et dans les plus brefs délais (le lendemain avant 12 h).

7.2 - Retour

Si le colis du client est retourné par le prestataire de la société IDHM SARL pour le motif suivant : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), colis non réclamé durant la période d’instance, colis refusé par le destinataire lors de la livraison, le colis sera réexpédié au client contre paiement des frais de port correspondant à cette deuxième expédition.

Aucun retour de marchandise ne se fera sans notre accord préalable.

Il s'effectuera en port payé vers nos entrepôts.

Les reprises de marchandises se feront par colis complet d'origine.

Les litiges sur la qualité ou la conformité de la marchandise seront recevables dans un délai de 1 mois après la livraison.

ARTICLE 8 – COMMANDE ET PAIEMENT

8.1. Processus de commande :

 Les clients peuvent passer commande sur nos sites en suivant les instructions fournies.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Les Produits proposés sur nos sites sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans l’union européenne.

IDHM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

8.2. Prix : 

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Les prix sont donc affichés HT en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Un bon de commande détaillé accompagnera la livraison de votre colis.

8.3. Paiement : 

Les paiements peuvent être effectués par carte et par virement.

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

MPORTANT :

Toute facture non réglée dans le délai d'un mois après l’échéance donnera lieu à l'application d'intérêts de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (art. L441-6 et L443-1 du code de commerce).Au-delà de l'échéance, les pénalités de retard seront calculées selon le taux de l'intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement d'une créance née à partir du 1er Janvier 2013 entraînera outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.petanqueshop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société IDHM SARL.

Toute reproduction totale ou partielle d’éléments des sites sb-collection.com, sb-collection.co.uk, sb-collection.it, sb-collection.de, sb-collection.es, sb-collection.pl est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société IDHM SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le CLIENT lui communique. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la société HDHM SARL  en vue du traitement de la commande du CLIENT et/ou de lui faire bénéficier d’offres promotionnelles.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ

La société IDHM SARL ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes du CLIENT ou pour lui faire part des avantages et nouveautés, dont la société IDHM SARL souhaite lui faire bénéficier.

Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers :

Les informations données par le CLIENT lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d’informations, enregistrement de l’achat en ligne, passation de commande.

Les informations concernant l’équipement du CLIENT : adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur.

L’ensemble des données collectées permettant de faire bénéficier le CLIENT des offres spéciales qui lui correspondent au mieux et de l’informer en permanence des changements et améliorations des offres et services de la société IDHM SARL. La personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande via notre formulaire de contact..

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Service client

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Conformité règlementaire

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